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Annonces immobilières : ce que la réglementation impose

Une annonce immobilière n'est pas un texte libre : des mentions sont imposées, parfois mot pour mot, et leur absence est sanctionnée. Les règles changent d'un pays à l'autre, et même d'une région ou d'un canton à l'autre.

Sur un site relié à un logiciel, la plupart de ces mentions viennent des champs du logiciel : prix et honoraires, étiquettes énergie, dépenses estimées. Ces guides indiquent pour chaque règle d'où vient la donnée et ce qui doit être calculé plutôt que saisi.

France

Les formulations imposées, les réformes du DPE et leur effet sur les annonces publiées.

Belgique, Suisse, Luxembourg

Certificats PEB et EPC, formule officielle des cantons, passeport énergétique : ce qui change hors de France.