Ce que le flux doit transporter pour un bien belge
- Énergie
- Le régime applicable selon la Région, la classe, le code unique du certificat, et pour la Wallonie les deux consommations, spécifique et totale, qui ne doivent jamais être interverties.
- Location
- Le loyer strictement hors charges, le montant et la nature des charges, leur caractère forfaitaire ou provisionnel, et à Bruxelles le loyer de référence à côté du loyer demandé.
- Langues
- Les descriptions réellement disponibles dans le logiciel. Une agence bilingue publie ce que son compte contient : une traduction automatique engagerait l'agence sur un texte qu'elle n'a pas relu.
- Disponibilité
- Les statuts publié, en option, sous compromis, vendu et loué, et la politique d'archivage. Une annonce qui reste en ligne après compromis contrevient au code de déontologie.
Lire le guide : PEB en Wallonie et à Bruxelles, EPC en Flandre
La Région du bien commande, pas l'adresse de l'agence
Une agence bruxelloise commercialise couramment des biens wallons et flamands. C'est la situation du bien, et elle seule, qui détermine le certificat applicable, l'échelle affichée et les mentions dues. Le champ « région » doit donc exister dans les données avant toute règle d'affichage, et il ne se déduit ni de la langue de la description ni du siège de l'agence.
Concrètement, trois indicateurs coexistent et ne se convertissent pas : le PEB wallon, avec sa classe de A++ à G, sa consommation spécifique en kWh/m².an et sa consommation totale en kWh/an ; le PEB bruxellois, avec sa propre échelle ; l'EPC flamand, exprimé en kWh/m²jaar sur une échelle de A+ à F. Trois champs distincts, jamais un champ « DPE » unique recyclé du paramétrage français.
Le rendu compte autant que la donnée
La Wallonie est la Région la plus prescriptive sur la forme. La classe doit apparaître au format texte dans toute publicité, mais sous forme graphique d'au moins vingt pixels de haut sur les pages de résultats et les applications mobiles. C'est l'oubli le plus fréquent, parce que la fiche du bien est souvent conforme alors que la liste ne l'est pas : votre gabarit de carte doit être vérifié séparément de votre gabarit de fiche.
En Flandre, le code unique de l'EPC devient obligatoire dès que l'adresse est masquée, et le certificat doit exister au moment de la première publication. Les abréviations urbanistiques du VCRO ne sont admises que dans la presse écrite : en ligne, tout s'écrit en toutes lettres. Un moteur de gabarits qui produit le même rendu partout est donc structurellement non conforme.
Location : le loyer s'affiche hors charges
C'est l'inverse exact de la France. Le décret wallon impose le montant du loyer hors charges, le caractère forfaitaire ou provisionnel des charges, leur montant et leur nature. Deux champs séparés, jamais un champ unique, et la nature des charges doit être indiquée.
Bruxelles va plus loin : l'annonce de location porte l'intégralité de l'information précontractuelle, dont l'adresse exacte, la superficie habitable au sens bruxellois, le loyer de référence de la grille indicative affiché à côté du loyer réel, l'existence de compteurs individuels et le détail des charges. Ce sont des champs à prévoir dans le modèle, pas des phrases à écrire à la main dans une description.
Le socle IPI se paramètre au niveau de l'agence
Le code de déontologie de l'IPI s'impose aux agents agréés dans les trois Régions. L'annonce doit faire clairement apparaître qu'elle émane d'un agent immobilier. En revanche, le numéro d'agréation, la raison sociale et l'assureur en responsabilité civile relèvent des documents et du site de l'agence, pas de chaque fiche de bien : ces données se modélisent une fois, et non annonce par annonce.
Deux autres règles pèsent directement sur la qualité des données : le prix publié doit correspondre à celui convenu avec le mandant, et il est interdit d'induire en erreur sur la disponibilité. Laisser en ligne un bien sous compromis comme s'il était disponible en est le cas d'école — c'est un réglage de synchronisation, pas une question de rédaction.
Questions fréquentes — Belgique
- Faut-il un champ DPE ou trois champs distincts ?
- Trois. Le PEB wallon, le PEB bruxellois et l'EPC flamand n'ont ni la même échelle ni la même méthode de calcul. Un champ unique force une conversion qui n'existe pas et produit une annonce fausse dans au moins deux Régions sur trois.
- Mon logiciel exporte-t-il tout ce qui est nécessaire ?
- La présence d'un champ « énergie » dans un export ne prouve ni que les indicateurs régionaux sont transmis, ni que leur rendu sera correct. La vérification se fait sur un bien réel de chaque Région, en comparant le certificat, la fiche du logiciel, le flux reçu et la page publiée.
- Le numéro IPI doit-il apparaître sur chaque annonce ?
- Non. L'annonce doit faire apparaître qu'elle émane d'un agent immobilier ; les mentions d'identification visent les documents et le site de l'agence. Elles se paramètrent une fois, au niveau du site.
